Prime d’objectifs

LA DECISION : Cass. Soc, 10 juillet 2013, n° 12-17921

Le contrat de travail d'un directeur administratif prévoyait une rémunération annuelle fixe, et une part variable d'un montant maximum de 10.000 €, versée en fonction de la réalisation "des objectifs qui lui seront précisés".

Quelques mois après, sa période d'essai ayant été rompue, le salarié a réclamé en justice le paiement de l'intégralité de la part variable.

LA POSITION DE LA COUR : L'employeur a été condamné à verser 10.000 € à ce salarié, au motif qu'il n'avait pas respecté son engagement de fixer les objectifs à atteindre et les modalités de calcul de cette prime.