Le temps partiel 24 heures

DEROGATIONS ET EXCEPTION POUR LES CONTRATS AIDES

Depuis le 1er juillet 2014, l’article L. 3123-14-1 du code du travail, impose une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires, sauf accord collectif prévoyant une autre durée.

Toutefois, la loi prévoit 3 dérogations et 1 exception

4 contrats visés :

CIE, CAE, Emplois d’avenir, CDD d’insertion

POUR LES CIE :

  • Minimum 20 heures hebdomadaires

POUR LES CAE :

  • Minimum 20 heures hebdomadaires
  • Possibilité d'abaisser en deçà de 20 heures, lorsque la décision d’attribution de l’aide le prévoit expressément, pour répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé.

POUR LES EMPLOIS D’AVENIR :

  • Minimum 17h30 hebdomadaires

Conditions :

  • si le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient (ex : faciliter le suivi d’une action de formation),
  • si la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’emploi d’un salarié à temps complet.

Nb. :

La durée du contrat est, par principe, à temps plein. Le contrat ne peut être conclu à temps partiel qu’avec l’accord du salarié et après autorisation de l’organisme ou de l’institution décidant de l’attribution de l’aide.

POUR LES CDD D’INSERTION :

  • Pas de durée minimale

Lorsque ce CDD est conclu avec une entreprise d’insertion, ou une association intermédiaire, ou encore, avec un atelier de chantier d’insertion.